Les traités européens après le traité de Lisbonne : textes comparés
Livres | Français
Editeur : La Documentation française
Nombre de pages : 99
Genre(s) : Actualité
Taille du fichier : 54 Mo
Le Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er déc. 2009) marque l'aboutissement
d'un indispensable processus de révision des traités européens engagé dans les
années quatre-vingt-dix. Il ne fait pas disparaître les traités en vigueur, mais
se limite à les amender. Il a donc paru utile - pour bien en mesurer la portée -
de réaliser un tableau comparatif des versions consolidées des traités
européens. L'identification des sources de chacune des dispositions des nouveaux
traités est, par ailleurs, indispensable aux praticiens du droit de l'Union,
puisque la jurisprudence de la Cour de justice relative aux anciens traités
reste applicable aux nouveaux.
Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux
traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes
souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme
européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la
gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le
protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012.
Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le
1er mai 2013, de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en
vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que du règlement du 16 décembre 2015 modifiant
le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et entré
en vigueur le 25 décembre 2015.
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TéléchargerPublié : 26-01-2024 23:37